MENTIONS LÉGALES

Le présent site internet www.bmstores.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société B&M France SAS (ci-après « l’Editeur »), Société par Actions Simplifiée au capital de 69 537 450 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro B.311 315 329 dont le siège social est au 8 rue du Bois Joli 63800 Cournon d’Auvergne.

Service clients : Nous contacter
Réalisation : Overscan – Clermont-Ferrand
Directeur de la publication : Cédric Mahieu
Hébergement : AMAZON AWS, 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA
Adresse mail : accueil.client@bmstores.fr
N° téléphone 0806144144
N° TVA FR 26311315329-SIREN 311.315.329

Par l’accès ou l’utilisation du Site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Mentions légales et Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. En conséquence, l’accès et l’utilisation du contenu du Site emportent de plein droit l’acceptation sans réserve et l’application des présentes.

Limitation de responsabilité
L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité au titre de : 

 
  toute interruption du Site ;

 
  toute survenance d’erreurs ou de dysfonctionnements au cours de l’utilisation ou de la consultation du Site ;

  
tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site ou rendant son accès impossible ;

  et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou résultant de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 


En particulier, l’Editeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique, logiciels et données de l’internaute à raison de son accès au présent Site, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos, sons, etc.).


Protection des données à caractère personnel
Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles en cliquant sur le lien ci-après : https://www.bmstores.fr/content/27-protection-des-donnees-personnelles

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de données et la technologie (logiciels) le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive de l’Editeur et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. Est également interdite la communication au public de tout ou partie du contenu du Site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.


En particulier, l’utilisation à des fins commerciales du contenu du Site est expressément interdite.


En conséquence, il est notamment interdit de copier, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir du Site ou de l’un de ces éléments ainsi que de procéder à des opérations d’ingénierie inverse afin de retrouver et/ou copier les codes sources des logiciels (à l’exception des cas prévus par la loi) ; il est également interdit de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit à des tiers tout droit afférent aux logiciels composant le Site ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation.


De même, il est également interdit de modifier ces logiciels ou d’utiliser des versions modifiées des ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui est fournie à l’internaute par l’Editeur à cet effet.


Loi applicable – Juridiction
Le Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français.